Article 1 — Préambule et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent toute commande passée auprès de Sitora, marque commerciale exploitée par Schneider, Retail (entreprise individuelle), ayant son siège à Route de Rombuet 93, 1616 Attalens, Suisse, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro IDE CHE-166.001.924 (ci-après "Sitora" ou "le Prestataire").
Pour les besoins des présentes :
- "Client" désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le site sitora.ch.
- "Pack Sitora" désigne la prestation de création de site web vitrine au tarif de base de CHF 890.
- "Options" désigne les prestations complémentaires proposées en supplément du Pack Sitora.
- "Abonnement" désigne la formule de service récurrent (Start, Care, Boost ou Partner) couvrant la mise en ligne, l'hébergement, les mises à jour, la sécurité et le support du Site. La souscription d'un Abonnement est obligatoire pour la mise en ligne et l'exploitation du Site.
- "Brief" désigne le questionnaire complété par le Client lors de la commande.
- "Site" désigne le site web livré au Client.
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sitora fournit au Client :
- La création d'un site web vitrine sur-mesure (Pack Sitora)
- Les options complémentaires choisies par le Client
- L'Abonnement de mise en ligne, d'hébergement et de support du Site (Start, Care, Boost ou Partner)
Article 3 — Processus de commande
3.1. Étapes
La commande s'effectue exclusivement en ligne sur sitora.ch via un parcours en quatre étapes :
- Configuration du pack et sélection des options
- Brief détaillé sur l'entreprise et les besoins
- Coordonnées du Client et adresse de facturation
- Paiement sécurisé via la plateforme Stripe
3.2. Validation
Avant le paiement, le Client doit cocher la case d'acceptation des présentes CGV. Cette acceptation, horodatée et conservée par Sitora, vaut signature électronique du contrat.
3.3. Confirmation
Dès validation du paiement, le Client reçoit par email une confirmation de commande avec son numéro unique au format SIT-AAAA-XXX, un récapitulatif détaillé de sa commande et sa facture en pièce jointe.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
4.1. Tarifs
Tous les tarifs affichés sur sitora.ch sont exprimés en francs suisses (CHF), en prix nets.
Sitora n'est actuellement pas assujettie à la TVA suisse, conformément à l'article 10 alinéa 2 de la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Aucune TVA n'est ajoutée au prix affiché. Le montant final payé par le Client correspond exactement au prix indiqué.
4.2. Pack et Options — Paiement unique
Le Pack Sitora et les Options sont facturés en paiement unique au moment de la commande, débité immédiatement par Stripe.
4.3. Abonnement — service récurrent obligatoire
La mise en ligne et l'exploitation du Site nécessitent la souscription à l'une des quatre formules d'Abonnement :
- Start : CHF 9.90/mois
- Care : CHF 19.90/mois
- Boost : CHF 49/mois
- Partner : CHF 149/mois
Chaque formule est facturable mensuellement (1er mois payé à la commande, sauf mois offerts débloqués via les paliers d'options, puis prélèvement mensuel) ou annuellement (-25%, prélevé immédiatement, renouvellement annuel automatique). La carte bancaire est enregistrée lors de la commande pour les prélèvements récurrents.
4.4. Moyens de paiement
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et TWINT.
4.5. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement de l'Abonnement, après deux relances par email espacées de 7 jours, Sitora se réserve le droit de suspendre la mise en ligne du Site jusqu'à régularisation.
Article 5 — Délais de livraison
Sitora s'engage à livrer un premier aperçu du Site dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du Brief complet et du paiement validé. Ce délai est garanti sous réserve que le Brief soit complet, que le Client réponde dans les 48h ouvrées à toute demande de précision, et qu'il fournisse dans les délais les éléments qu'il s'est engagé à transmettre.
Le délai est suspendu pendant les périodes d'attente de réponse ou de contenus de la part du Client.
Article 6 — Annulation et remboursement
6.1. Engagement ferme à compter du paiement
Conformément au droit suisse des obligations, la commande devient ferme et définitive dès la validation du paiement. La production démarre dans la foulée et engage des coûts immédiats.
6.2. Délai de réflexion de 24 heures
Sitora accorde au Client un délai de réflexion de 24 heures à compter de la confirmation de paiement, pendant lequel le Client peut demander l'annulation sans frais et obtenir un remboursement intégral. Cette demande doit être adressée par email à hello@sitora.ch en mentionnant le numéro de commande.
6.3. Après le délai de 24 heures
- Aucun remboursement n'est accordé pour cause de changement d'avis du Client.
- Si Sitora ne livre pas la prestation commandée, le Client a droit à un remboursement intégral.
- Si la prestation livrée présente des défauts substantiels non corrigés après les cycles de révisions inclus, le Client peut demander une réduction proportionnelle du prix.
- Cas exceptionnels (force majeure du côté du Client) : Sitora s'engage à examiner la situation avec bienveillance et à proposer une solution équitable au cas par cas.
- Annulation par le Client après début de production : aucun remboursement n'est dû. Sitora pourra néanmoins, à sa seule discrétion, proposer un avoir utilisable sur une commande future, valable 12 mois.
Article 7 — Cycles de révisions
Le Pack Sitora inclut deux (2) cycles de révisions. Un cycle correspond à une demande consolidée de modifications, transmise par email en une seule fois à la suite d'un aperçu fourni par Sitora.
Au-delà des deux cycles inclus, toute révision supplémentaire est facturée CHF 50/heure sur devis préalable accepté par le Client.
Les révisions s'entendent comme des ajustements sur le périmètre commandé. Elles n'incluent pas l'ajout de pages non commandées, le changement total de design, l'ajout de fonctionnalités non commandées ou le changement de structure majeur.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Pendant la durée de l'Abonnement, le Site est exploité et hébergé par Sitora pour le compte du Client. En cas de résiliation de l'Abonnement, Sitora livre au Client le code source complet du Site, sur simple demande à hello@sitora.ch, permettant au Client de l'héberger ou de le faire héberger ailleurs. Le Client en devient alors pleinement responsable.
Tous les contenus fournis par le Client (textes, images, photos, logos, marque) restent sa propriété exclusive. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus.
La marque Sitora, son wordmark, son identité visuelle et son site sitora.ch demeurent la propriété exclusive de Schneider, Retail.
Article 9 — Hébergement (compris dans l'Abonnement)
L'hébergement du Site est assuré dans le cadre de l'Abonnement, sur une infrastructure cloud haute performance (Vercel) avec réseau de diffusion mondial (CDN). L'hébergement, le certificat SSL, les sauvegardes, les mises à jour techniques et de sécurité sont compris dans la formule souscrite, selon le niveau choisi.
Sitora s'engage à un taux de disponibilité du Site supérieur à 99,5 % sur une base annuelle, hors périodes de maintenance technique programmée et cas de force majeure.
En cas de cessation d'activité de Sitora, un préavis de 90 jours sera donné au Client, avec livraison du code source et assistance technique gratuite pour la migration de son Site.
Article 10 — Abonnement, modifications et résiliation
L'Abonnement couvre la mise en ligne, l'hébergement, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et le support, selon la formule choisie (Start, Care, Boost ou Partner). Les formules Boost et Partner incluent un quota de modifications mensuelles (respectivement 15 minutes et 1 heure, sans report). Au-delà du quota inclus, les modifications complémentaires sont facturées CHF 50/heure, sur devis préalable.
Résiliation
L'Abonnement, mensuel ou annuel, peut être résilié avec un préavis de 1 mois par email à hello@sitora.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période d'un mois suivant la demande. Pour l'abonnement annuel, aucun remboursement au prorata des mois restants ne peut être réclamé.
Effets de la résiliation
À l'issue du préavis, le Site est retiré de l'hébergement Sitora et le code source complet du Site est livré au Client, qui en redevient pleinement maître et libre de l'héberger ailleurs. Aucune mise à jour, sauvegarde ou support n'est plus assuré par Sitora après la résiliation.
Article 11 — Garanties et limitations de responsabilité
Sitora garantit que le Site livré sera conforme au Brief validé, dans la limite raisonnable de la prestation commandée. Sitora garantit que le Site fonctionnera correctement sur les versions à jour des navigateurs majeurs.
Sitora ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client, d'une indisponibilité d'origine externe, d'une perte de référencement consécutive à des modifications du Client, de l'incompatibilité avec des navigateurs obsolètes, ou des conséquences commerciales indirectes.
En tout état de cause, la responsabilité totale de Sitora envers le Client est plafonnée au montant total payé par le Client au titre de la commande concernée, hors Abonnement.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme à la nLPD suisse et au RGPD européen.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, exerçable par email à hello@sitora.ch.
Article 13 — Force majeure
Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 119 du Code des obligations suisse (CO). En cas de force majeure de longue durée (> 30 jours), chaque partie peut résilier le contrat par notification écrite, sans pénalité ni indemnité.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Fribourg, Suisse.
Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher de bonne foi une solution amiable au litige. Toute réclamation doit être adressée par écrit à hello@sitora.ch et donne lieu à une réponse sous 14 jours.
Article 15 — Modifications des CGV
Sitora se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification est notifiée aux clients existants par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en particulier pour l'Abonnement récurrent.
Article 16 — Acceptation des CGV
L'acceptation des CGV se fait par la coche obligatoire de la mention :
J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente de Sitora et reconnais que ma commande est ferme et définitive dès validation du paiement, sous réserve du délai de réflexion de 24 heures.
Cette acceptation, horodatée et conservée par Sitora, vaut signature électronique au sens de la Loi fédérale sur la signature électronique (SCSE) suisse.
Pour toute question ou réclamation :
Sitora — Schneider, Retail (entreprise individuelle)
Route de Rombuet 93, 1616 Attalens, Suisse
Titulaire : Nicolas Schneider
IDE : CHE-166.001.924
Email : hello@sitora.ch